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Modification n°2 du PLU

En application de l’arrêté communautaire du 16 novembre 2018, une enquête publique se déroule du lundi 10 décembre au jeudi 10 janvier 2019 inclus, à la Cité municipale de Billère.

Madame Karine Le Calvar est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

 

 

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Cité municipale de Billère, 17 rue de la Plaine.

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier est également consultable sur le site billere.fr et sur le site de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées – www.agglo-pau.fr

Le public peut également, adresser ses observations, par écrit, à la Commissaire-Enquêtrice, au service urbanisme Cité municipale de Billère (17, rue de la Plaine,  64140 Billère), ou les envoyer à l'adresse mail suivante : enqueteplubillere@agglo-pau.fr dès le lundi 10 décembre 2018, et de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête.

 

La Commissaire-Enquêtrice recevra les observations du public à la Cité municipale de Billère :

  • le lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 21 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 
  • le samedi 5 janvier 2019 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 10 janvier 2019 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la Commissaire-Enquêtrice à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et des Constructions Durables, 26 avenue des Lilas à Pau, pendant une durée d'un an.

 

Documents relatifs à la modification N°2 du PLU

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